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     CommentAuthorAntiulcéreuse
   • CommentTimeSep 30th 2008 edited

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   Coucou à tous,
   Je viens de lire le Rapport Cédras, sortie l'année dernière et commandé par le ministre de la culture.
   Ce rapport ( le seul pour l'instant dans le domaine) est en fait une enquête sur "le téléchargement illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur", avec des propositions pour pallier au piratage.

   Après l'avoir lu en 2h ( avec pas mal d'interruptions), tout d'abord, j'ai été stupéfaite par l'objectivité du juriste qui l'a écrité, de même, ce rapport est digeste, il se lit facilement.

   Dans un premier temps, il condamne le téléchargement illégal en le qualifiant d'acte "inadmissible éthiquement, économiquement et juridiquement", accusant le piratage d'instaurer " une culture de la gratuité dans les esprits, spécialement chez les jeunes gens". Il rappelle au ministère qu'il y a une présomption d'innocence et qu'il serait injuste de faire un amalgame entre tous les internautes et les pirates.

   Selon lui, le système du droit d'auteur repose sur un équilibre social et économique, entre domaine payant et domaine public (la propriété littéraire et artistique confère le droit moral et rémunérateur). Le domaine public se compose d'œuvres "abandonnées" (l'auteur en refuse l'exclusivité) ainsi que d'œuvres "oubliées" (celle qui sont "tombées" dans le domaine public par la force de l'âge ou par leur aspect patrimonial).

   La première solution qui fut proposée est : la licence globale
   elle se rapproche de la licence légale (cf : le système de virgin qui vend des titres sur le net, sauf que là, ça aurait donné le droit au possesseur de faire plusieurs copies, pour lui ou pour ses proches). Mais elle a ses limites : elle reste optionnelle (elle n'aurait été payée que par les internautes qui ne piratent pas, les autres continuant à pirater), les bénéfices seraient partagés, c'est donc la fin de l'exclusivité du droit d'auteur, cela engendrait donc l'ininterêt de la céation pour les auteurs ainsi que celui de la production pour les producteur, et cela avantagerait trop les titres les plus diffusés au dépit des auteurs moins connus.
   Les points en faveurs de la licence globale (selon Cédras toujours) : il y aurait une rémunération légale, même si elle est petite, c'est mieux que rien , ce système serait pratique et efficace, et on pourrait facilement prendres les ventes en compte au lieu de se contenter que des ventes au sein des circuits de distribution (donc encore plus de disques d'or et d'argent).

   En 2005, nous avons comptabilisé 8 millions d'utilisateurs occasionnel et 750 000 utilisateurs réguliers sur les réseaux de peer to peer, avec à la clée une dizaine de plaintes seulement et même pas la moitié de condamnations.

   Pour Cédras, hormis le fait que le téléchargement avec son coût "marginale minime réduisant le consentement à payer des utilisateurs", il peut être considéré "comme un moyen de diffusion et d'exposition des œuvres culturelles", la concurrence exercée sur l'industrie du disque , devrait la pousser " à moyen terme à une baisse du prix qui permettrais aux consommateurs consentant à payer, d'acheter et donc d'augmenter la demande.".
   Il n'hésite pas à remettre en cause l'abus des taxes ainsi que des prix de la culture d'aujourd'hui, ce qui selon lui ( et il a pas tort) pousse les gens à pirater.

   Néanmoins, une étude américaine de 2004 prouve que le P2P (peer to peer) a un impact limité sur les vendes de disques, l'Europe deux ans avant concluait sur les 9% de baisse du chiffres d'affaire , seuls 2% étaient dûs au piratage, le reste étant lié à l'écoute de radios sur le net. L'angleterre en 2003 accusait la chute de 7% de ses industries musicales par l'association du piratage, des contrefaçons et de la trop grande concurrence. La SACEM a déclaré en 2007 augmenter régulièrement ses bénéfices de 5 à 6%.

   Jean Cédras se lie au député Vanneste (auteur de la loi DAVDSI) pour assurer que la baisse des bénéfices de l'industrie musicale est dûe en priorité à l'industrie elle même : " Ils privilégient la rentabilité à court terme plutôt que l'installation d'artistes dans la durée", ils accusent aussi la façon de procéder au niveau de la distribution ( la taille limitée des rayons qui favorise les produis les plus vendus, etc...). Cédras en profite pour dénoncer "l'obsolescence du support que constitue le CD!".

   Depuis la création du téléchargement légal, la balance semble s'équilibrer, hormis du côté des jeunes , plus réticents à payer puisque le paiement en ligne est trop contraignant selon Cédras : " ...du fait des contraintes liées au paiement en ligne et de la nécéssité de disposer d'une carte bancaire".

   Le piratage audiovisuel s'épend "à caue de la généralisation du haut débit", abaissant la fréquentation des salles ainsi que les recettes de ventes et locations de vidéos.
   On estime à 1 million/ jour de téléchargement illicite de vidéo , chiffre deux fois plus élevé que celui des spectateurs dans les salles.

   Cédras explique au ministère la nécéssité de ne pas faire d'amalgame entre l'usager (celui qui fait que regarder, le downloadeur) et le dealer (l'uploadeur).
   Il demande alors au ministère de donner des "réponses graduées" aux "délinquants", d'abord un avertissement puis des poursuites pénales et ce, de façon plus ou moins graduées selon la faute commise aussi.
   Le Conseil Constitutionnel ne l'entend pas de la même façon, pour lui, être simple usager ou distributeur d'oeuvres illicites revient à la même chose, Cédras rappelle qu'il faut des "peines proportionnées à la gravité du comportement".

   La loi prévoyant " 3 ans de prison et 300 000E" pour un usager contre " 5 ans et 500 000E" pour une infraction en bande organisée.
   Cédras commet alors un dérapage en posant la question suivante au ministère : " On peut se demander si cette circonstance [Au sujet de l'infraction en bande organisée] n'est pas systématiquement présente dès lors qu'il y a une utilisation d'un réseau d'échange de peer to peer?" .

   Pour lui, les sanctions encourues restent tout de même disproportionnées, surtout que le piratage de musique ne pose pas les même problème que celui de films, il atire l'attention sur le fait que toute décision du gouvernement visant à stopper le piratage se verraient "rendues obsolètes par l'évolution vertigineuse de la technique".
   Il propose pour la première fois de réduire la bande passante, montante ou descendante des internautes afin de "limiter la casse".

   Il met le point sur la répression de l'édition de logiciels d'échange, en 2006, une jurisprudence avait été crée, selon la protection pénale, il faut responsabiliser ces éditeurs " plus faciles à poursuivre que les t'internautes en les incitants à configurer leurs logiciels pour ne permettre que des échanges autorisés par les titulaires des droits".
   Cédras tire alors la sonnette d'alarme : ses mesures techniques de protection sont très chères, ceci associé à une très grande répression "sonnerait le glas du mouvement du logiciel libre", ce qu'il ne veut pas et ce qui n'est pas dans l'interêt du ministère de la culture.

   De plus, cette jurisprudence est déjà dépassée, avec l'arrivée des logiciels open source (les éditeurs ne sont plus identifiables) ainsi que celle des système de cryptage très élaborés rendant toute identification impossible
   Il est proposé d'aller directement perquisitionner les disques durs des personnes soupçonnées mais cela est un réel problème en vue des libertés individuelles.

   Concernant le CNIL , il garde le droit de décider ce qui atteint ou non la liberté individuelle de chacun ainsi que son anonymat...
   Il a refusé l'année dernière le droit à la SACEM (ainsi que toutes les autres société représentants les droits d'auteurs musicaux)
   a obtenir des informations sur les pirateurs mais l'a autorisé au SELL (jeux vidéos).

   En effet, sans méler les fournisseurs d'accès internet (FAI), le SELL à le droit d'envoyer un message de prévention aux internautes qui piratent
   mais le SELL vise plus un but de qualité que de quantié. Le SELL a abandonné à ce jour cette pratique.

   Le CNIL à refusé aux représentants de la musique d'obtenir des renseignements sur les personnes (ce qui vaut un procès actuellement à la CNIL de la part de la sacem pour "abus de pouvoir") pour la simple raison que la Sacem visait 50 000 à 100 000 envois de messages d'avertissement par jour ( contre 300 de la part du SELL) ainsi que la quasi totalité des réseaux de P2P ( contre seulement 4 visés par le SELL). La SACEM incluait aussi les FAI, les invitants à la délation.
   Alors que la loi indique bien que le CNIL (ou autre) n'est obligé de donner à nom à une adresse ip que s'il y a recours judiciaire et donc qu'à un représentant des forces de l'ordre.

   Concernant le cinéma, ils ont crée un "marquage invisible" sur les fichiers, mais les recherches de pirates ne sont pas automatiques, il faut qu'un policier télécharge un logiciel de P2P et prenne un internaute sur le fait ( en téléchargeant chez lui) pour pouvoir l'accuser.

   La CNIL reste ferme sur sa philosophie : il faut viser la qualité plutôt que la quantité. Ils préfèrent arrêter les grands dealers d'oeuvres plutôt que les simples usagers.

   Vient aussi s'ajouter le problème du WIFI, selon le gouvernement, il faut 5minutes à un bon technicien pour craquer une clée WEP, 10 pour une clée WPA,
   le wifi (qui n'est pas obligatoirement sécurisé) laisse donc une porte ouverte au doute.
   Toute personne incriminée peut prétendre ne pas être l'auteur des téléchargements, même si elle est propriétaire de l'adresse IP.
   Sans compter sur la faille des opérateurs téléphonique fournissant un accès internet et dont tous les abonnés partagent la même adresse IP (soit 3 adresses, ORANGE, SFR et bouygues).

   Cédras en vient à la conclusion que réduire la bande passante serait le mieux mais cela est impossible car les FAI seraient en danger et risqueraient des procès pour défaut de fourniture du service.

   Pour finir, revient et nomme les propositions déjà fournies au gouvernement pour pallier au piratage, la 1ere est :

   Une contravention visant le fournisseur d'accès

   Une contravention aux FAI qui ne proposent pas de filtrage des œuvres à l'abonné, rester à déterminer quel type de logiciel de bonne qualité ferait l'affaire.

   2ème proposition :

   Une contravention visant l'abonné

   Le punir pour ne pas avoir sécurisé son reseau wi-fi et ne pas avoir installé de logiciel de filtrage .
   Elle pourrait être établie par le constat d'un téléchargement (ascendant ou descendant) illégal.
   Mais Cédras reste dubitatif de sa propre proposition : "S'agissant du controle des masses, la CNIL accepterait-elle ici ce qu'elle a refusé aux société musicales? Les logiciels peuvent ils être désactivés par le truchement du wifi?"
   Sans parler des virus (botnet) qui peuvent laisser n'importe qui gérer un pc à distance.

   Cédras revient sur les limites du filtrage.
   Filtrer les sites de P2P reviendrait à pousser tout le monde vers des sites "multi usages" comme youtube qui fait de l'illégal mais du légal.
   De même, le filtrage ayant ses limites ( ne pas reconnaitre le légal de l'illégal, le libre du non-libre), cela pourrait revenir à empêcher les personnes
   d'utiliser internet, ce qui déplaît fortement à Cédras.

   Il compare les logiciels de filtrage à ceux de contrôles parentaux, qui sont de qualité très variables selon le logiciel.
   Mais il dénonce un problème moral plus important encore :

   " En outre, l'on constate que ces logiciels de contrôle parental ne sont pas obligatoires là où des enfants ont accès à internet et que par suite aucune amende ne sanctionne leur installation. N serait-il pas surprenant que la société considère comme plus grave de copier une œuvre protégée que laisser les enfants avoir acès par inadvertance aux sites pédophiles, violents, haineux ou racistes?"

   Il remet aussi en cause l'installation de filtrage installé chez les FAI car cela risquerait fortement d'entraver la circulation des logiciels et oeuvres libres de droits, ce qu'il juge inadmissible.

   Voici maintenant l'esquisse de solution de Cédras :

   La France, pourrait faire des accords collectifs entre les artistes, les opérateurs , les FAI, hébergeurs et sites.
   Pour créer une forme intelligente de filtrage ( il rappelle que dailymotion, youtube et d'autres sites ont déjà signé un protocole de protection du droit d'auteurs , et ont ainsi libéré de la bande passante descendante au profit de leurs propres contenus - la VOD par exemple).

   Il propose aussi de développer le téléchargement légal. Mais cette fois ci, sans brider les fichiers ( ils doivent pouvoir être utilisés de façon illimités par l'aceteur).
   De ne pas dépasser le prix "psychologique" c'est à dire 0,99 E par titre et comme le fait fnacmusic ou virgin, sous forme d'abonnement et non par carte bancaire à la pièce.
   Il dit aussi que les prod indé ont eut raison d'utiliser le mp3 plutôt que le format initial car ainsi il n'y a pas de DRM (techniques de protection), ce qui selon lui bloquait un peu les internautres. Pour le cinéma, le DRM est obligatoire (pour suivre la chronologie des médias), ainsi, ils doivent continuer à apposer leur filigrane indélébile.

   Cédras compte aussi beaucoup sur la pédagogie : " Il faut continuer la prévention générale... mais ces messages doivent être séduisants."
   Il propose alors un côté pédagogique-préventif qui amènerait l'internaute moyen à la culpabilité (et donc à la légalité) : le téléchargement ça tue l'art.

   Il conseille donc à l'industrie du disque d'être plus attracitf et de se mettre en concurrence directe avec le piratage (au lieu de se poser en victime),
   ainsi qu'au gouvernement de mener une campagne qui viserait à responsabiliser les personnes vis à vis des industries culturelles, tout en les culpabilisants..

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