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- CommentAuthorLa Forme Lente
- CommentTimeApr 15th 2010 edited
Publié le 10/04/2010 à 13:40 - Modifié le 13/04/2010 à 12:34 Le Point.fr
CONTRÔLE DES COMPTES
Comment la Sacem se goinfre...Par Emmanuel Berretta
Comment la Sacem se goinfre...
Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n'avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d'entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête...
Les patrons ne connaissent pas la crise du disque
Une société est particulièrement dans le collimateur : la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), dont le directeur général, Marc Guez, perçoit le deuxième salaire le plus important des dirigeants du secteur (entre 250.000 et 300.000 euros annuels, selon un tableau, page 279). Pourquoi pas ? Sauf que la SCPP n'emploie qu'une quarantaine de collaborateurs et ne traite qu'un peu plus de 60 millions d'euros de droits. C'est là que le bât blesse... "Cette même rémunération est plus de deux fois supérieure à celles de ses homologues dans des sociétés d'une échelle voisine ou supérieure, comme l'Adami ou la Spedidam", note le rapport. Autrement dit, le patron de la SCPP est trop payé pour le service qu'il rend à ses sociétaires. "J'ai moins de salariés que les autres sociétés, mais ils sont meilleurs, pourquoi en serais-je pénalisé ?", s'insurge Marc Guez. Du reste, nous sommes l'une des sociétés les mieux gérées. Pour justifier une telle rémunération, la SCPP indique à la Commission que Marc Guez perçoit un salaire équivalent aux directeurs généraux des majors du disque . C'est bien là le problème : comment les patrons de l'industrie du disque peuvent-ils justifier de conserver des rémunérations très élevées, alors même que le marché de la musique s'est effondré de 50 % en cinq ans ? Comment peuvent-ils justifier de tels salaires, alors que l'âge d'or est désormais plus que révolu ?
De ce point de vue, il n'est pas étonnant de retrouver en tête du classement des gros salaires le patron de la Sacem, Bernard Miyet : un salaire plus élevé de + 143 % par rapport à celui de Marc Guez (le rapport ne mentionne pas les chiffres précis) et des notes de frais qui, en 2008, s'élèvent à 29.212 euros par carte bancaire. Face aux rapporteurs de la Commission, la Sacem a tenté de justifier cette forte rémunération : les émoluments de Bernard Miyet seraient "rattachés à une responsabilité internationale publique antérieure". Mais le rapport note que cette référence "n'a pas été fournie à la Commission permanente du contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits".
Les vacances en Guyane sur carte bancaire de la Sacem
L'examen approfondi des notes de frais des dirigeants de la Sacem révèle des abus non sanctionnés. Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"... La Commission souligne, avec euphémisme, que certaines de ces dépenses n'étaient sans doute pas effectuées dans l'intérêt de la société et n'ont pourtant fait l'objet d'aucun contrôle. "Elles n'ont pas été non plus de ce fait remboursées par l'intéressé", note, non sans ironie, le rapport.
Les dirigeants de la Sacem en prennent pour leur grade à propos des frais d'hôtel et de restaurant payés, pour l'essentiel, par carte bancaire. Les dirigeants "ne respectent guère la note interne relative" aux frais qui est pourtant assez généreuse : les cadres dirigeants doivent s'en tenir à des hôtels 3 étoiles, les repas à l'étranger ne doivent pas excéder 40 euros et pas plus de 70 euros par personne lorsqu'ils invitent. La Commission permanente n'a pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonne" les rapporteurs...
Une rente assise sur un quasi-monopole
La situation est d'autant plus choquante que les artistes n'ont guère le choix. La loi les oblige à verser. Si bien que les sociétés de perception vivent sur une rente, "un quasi-monopole de fait sur le territoire national", note le rapport. Avec l'onctuosité qui sied au langage de la haute fonction publique, le rapport relève que "les rémunérations semblent, au moins pour quelques cas individuels, s'écarter notablement des normes de rémunération en vigueur dans les entreprises de taille comparable alors même que celles-ci sont, elles, pleinement exposées à la concurrence".
Le rapport observe également de grandes disparités entre les salaires des dirigeants et les salariés de ces sociétés. Par exemple, à la Sacem, les six salariés les mieux payés ont vu leurs revenus croître de 10 % entre 2005 et 2008 quand le personnel s'est contenté de + 6,5 % en moyenne sur la période. La Sacem n'a pas justifié cette différence de traitement. Le rapport entre le salaire de Bernard Miyet et le salaire le plus bas de la Sacem est de "30 à 40", note encore le rapport. Pour une société qui emploie 1.450 salariés...
Moyenne des cinq principaux salaires annuels en euros / effectif salarié / montants des sommes perçues
SACEM : 363.908 euros / 1448 / 961,3 millions d'euros
SACD : 149.775 euros / 232 / 179,6 millions d'euros
SCAM : 142.521 euros / 81 / 74,1 millions d'euros
SPP : 135.465 / 39 / 61,1 millions d'euros
CFC : 110.200 euros / 44 / 43,7 millions d'euros
ADAMI : 107.300 euros / 74 / 53 millions d'euros
SPEDIDAM : 96.020 euros / 32 / 32,9 millions d'euros
PROCIREP : 84.273 euros / 18 / 31,6 millions d'euros
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est présidée par Bernard Menasseyre, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Elle comprend pour membres : François Lavondès, conseiller d'État honoraire ; Marie-Claude Duvernier, conseillère honoraire à la Cour de cassation ; Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances ; Lé Nhat Binh, inspecteur général des affaires culturelles.
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hehe J'imagine que tu as été jeté un coup d'oeil aprés le petit mail que je t'ai envoyé pour le vinyl de Klement ;) C'est clair, c'est carrément discutable. (edit : le terme choquant colle mieux).
Après, sans prendre la défense de ce système, pour Klement (et pour quelques autres artistes présents sur ce forum et qui y sont inscrits), c'est aussi une source de revenu complémentaire pas négligeable sur la diffusion de leur musique. Par exemple, environ 75% de ce que nous allons payer à la SACEM pour le vinyl de Klement lui sera directement reversé. Et il touchera ensuite quelque chose quand ses morceaux seront diffusés en radio (sur le réseau des radios indé, ça peut représenter un petit quelque chose pas négligeable). C'est pour ça que je prends jamais la tête à un artiste qui choisit de s'y inscrire. Et pour un musicien qui à côté de sa création artistique personnelle (c'est le cas de Klement) compose aussi pour des musiques de pub, de documentaires, etc, c'est carrément la seule solution.
A la base, il me semble aussi que les principes de l'inscription à vie des artistes et de l'impossibilité de la gratuité au sein de la SACEM, ont étés mis en place bien avant l'ére numérique. C'était une sorte de protection pour les artistes : les maisons de disques ne pouvaient plus réclamer aux artistes de ne déclarer qu'une partie de leurs oeuvres (genre "allez mec, sur cet album on te paye tes droits d'auteurs que sur 1 ou 2 morceaux, mais tu nous laisses le reste"). Aujourd'hui ça ne colle bien sûr plus du tout, et encore moins pour notre milieu musical.
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Posted By: yanA la base, il me semble aussi que les principes de l'inscription à vie des artistes et de l'impossibilité de la gratuité au sein de la SACEM, ont étés mis en place bien avant l'ére numérique. C'était une sorte de protection pour les artistes : les maisons de disques ne pouvaient plus réclamer aux artistes de ne déclarer qu'une partie de leurs oeuvres (genre "allez mec, sur cet album on te paye tes droits d'auteurs que sur 1 ou 2 morceaux, mais tu nous laisses le reste"). Aujourd'hui ça ne colle bien sûr plus du tout, et encore moins pour notre milieu musical.
Carrément. Il ne faut pas oublier que le droit des artistes en France n'est vraiment pas mal du tout.
Le gros soucis c'est leur refus de s'adapter au changement... -
Ouep, c'est le même syndrome que les majors : ils ont ignoré le support numérique quand il faisait son apparition et on refusé de réfléchir aux changements que ça allait impliquer. Et tout d'un coup, ça les a dépassé. C'est aussi la première fois qu'un support de diffusion de la musique n'était pas issu d'une innovation technologique leur appartenant (exemple : la cassette audio était une invention de Phillips, le CD de Sony et Phillips). Maintenant ils pataugent tous pour trouver un modèle économique rentable (Deezer et Spotify ne valent rien financièrement alors qu'on les annonçait il y a quelques temps comme le nouveau modèle). En ce qui me concerne, le modèle rentable, hein...
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Sur le même sujet : http://www.informationisbeautiful.net/2010/how-much-do-music-artists-earn-online/
Ou comment avec l'avènement de "l'ère numérique" les majors et distributeurs se gavent toujours plus au détriment des artistes, tout en se plaignant de leur misère et que s'ils veulent faire passer des lois anti-piratage c'est bien entendu pour protéger les artistes.
cf. l'article original pour les sources et méthodes de calcul (+ quelques liens intéressants).
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@yan : no rien à voir avec Klement ;) c'est un ami qui fait circuler ça sur facebook .. je me suis dit que ça pouvait être intéressant de voir les réactions ici (ce serait bien des réactions de gens à la sacem aussi pour une fois).. j'ai des amis à la sacem (plutôt évasifs sur le sujet) :) j'ai produit des artistes sacem et j'achète (même sans le savoir, diable !) des disques aux titres fichés ^^ je ne suis pas d'accord avec ce système mais je comprends tout à fait que ça puisse aider certaines personnes qui font de la musique pour manger .. en revanche pour les gens qui font de la musique seulement comme passion je ne saisis pas vraiment l'intérêt .. c'est pour protéger les morceaux ?? ça rapporte d'être diffusé sur des radios etc ? pour moi la sacem c'est aussi des gens payés pour aller fliquer les salons de coiffure et le petit bar du coin qui se démène pour organiser des concerts .. je pense que cet argent généré par les artistes pourrait servir un peu plus à la diffusion des choses fraîches .. ce serait vraiment intéressant de savoir où va vraiment cet argent (on sait déjà pour une partie cf l'article) .. je ne me fais pas trop d'illusions ..
et merci pour l'info des 75% .. me semblait que c'était un truc du genre .. au fait t'es sûr que pour les reprises il ne faut voir avec le label ou le groupe ? je vais bientôt être confronté au problème :( pour "Je Mourrai" de Pierre Normal il avait fallu faire une demande écrite aux ayants droits de Boris Vian qui m'ont donné une autorisation .. là il était question de la mise en musique d'un texte .. -
Qui es-tu Guest ?
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- CommentAuthorLa Forme Lente
- CommentTimeApr 15th 2010
arf c'est moi (j'arrive pas à me faire à la déconnexion)
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En ce qui concerne les reprises, d'après les infos que j'ai, il n'y a pas d'autorisation à demander pour en enregistrer une. La seule obligation est donc de faire une demande d'autorisation de pressage à la SDRM (filiale de la SACEM) qui va vérifier si les auteurs-compositeurs du morceau sont enregistrés chez eux. Si c'est le cas, alors il y a une redevance à payer, qui leur sera reversée à 75% (exactement comme pour les morceaux de Klement). Et lorsque cette reprise sera diffusée en radio ou dans les salons de coiffures, ce sont les auteurs-compositeurs qui toucheront quelque chose, et pas l'interprète de la reprise.
Deux choses à noter : un interprète ne touche pas de droits d'auteur pour la diffusion du morceau qu'il interprète... puisqu'il n'en est pas l'auteur! Mais il peut toucher ce qu'on appelle des droits voisins - sauf que c'est un domaine que je ne maîtrise pas du tout. Par contre, dans ma déclaration SDRM, je peux mentionner que Klement est arrangeur de cette reprise : il apporte donc une modification de la composition originale, et il me semble que dans ce cas il peut toucher une partie des droits de diffusion. Mais si il n'était qu'interprète, il toucherai tripette là dessus. Tout ça pour dire par exemple qu'un mec comme notre Johnny national, pour prendre l'exemple bien cliché, qui n'écrit pas et ne compose pas ses chansons, ne doit rien toucher en théorie de la SACEM (sauf erreur de ma part).
En fait, si je voulais faire presser une version d'un morceau déjà enregistré par quelqu'un d'autre (James Brown ou mon voisin), il faudrait passer un deal avec le producteur du morceau (le producteur étant celui qui finance les coûts d'enregistrement d'un morceau), où il définit combien il faut le payer et les royalties qu'on lui reverse sur les ventes.
C'est ce qui fait qu'en supermarché, on peut trouver floppée de compilations à prix très bas où des artistes inconnus et même pas nommés font de reprises des derniers tubes, genre "Jean-Jacques Herfouin et son orchestre interprètent les Daft Punks". Ils n'ont pas à demander d'autorisations pour le faire, mais juste à payer la redevance à la SDRM.
Dans le cas que tu évoques avec le texte de Vian, je pense qu'il fallait que tu ais l'autorisation des héritiers de Vian car il ne s'agit pas à la base d'une chanson de Boris Vian (donc pas inscrite au répertoire de la SACEM), mais d'un texte littéraire dont les droits ne se gèrent pas de la même façon. Un ami a du faire la même chose pour enregistrer des chansons à partir de poèmes de Yeats.
Tout ceci n'est pas simple!
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- CommentAuthorLa Forme Lente
- CommentTimeApr 15th 2010
merci !
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- CommentAuthorLa Forme Lente
- CommentTimeApr 16th 2010
tu penses que c'est obligatoire de faire figurer quelque part le ou les auteurs originaux ??
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Tu veux dire sur la pochette du disque? Ça je n'en sais rien, et dans notre cas, on peut s'en passer (personne ne vérifiera).
Par contre, légalement, tu es obligé de les mentionner sur ta demande d'autorisation de reproduction SDRM. Aprés quand tu fais ta déclaration, ils ne demandent jamais à écouter ensuite le disque que tu as fait pressé. Ce qui signifie que si dans ta demande, tu "oublies" de mentionner les auteurs originaux, il y a peu de chance qu'ils s'en rendent compte...
Mais c'est mal! ;)
(Klement m'avait suggéré de faire ça pour son album : déclarer ses morceaux sous un faux nom - j'ai décliné par respect pour ses compos et parce que je ne trouve normal d'essayer de trouver les 300€ de rab qui lui seront reversés - même si je me rends compte que pour un album de 10 morceaux c'est plus faisable que pour une compilation de 22 titres... là, c'est explosion du budget si tout le monde est à la SACEM).
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- CommentAuthorLa Forme Lente
- CommentTimeApr 16th 2010
la pochette ou l'insert oui .. j'ai toujours fait mes déclarations correctement .. vrais noms .. auteur/compositeur/interprète ...en revanche : pas de mentions légales sur mes prods (du genre "exemplaire gratuit" ou le joli texte qui tourne sur les rondelles .. hehe et surtout le logo) .. je ne sais pas à quel point c'est risqué de faire ça ..
puisqu'on y est je me demandais également si il faut payer qqchose pour balancer des mix sur un site .. par exemple Radio Clash ;) je voudrais poser qq mix de vinyles sur mon futur site ...
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ah oui, pour les pochettes, moi aussi j'ai toujours zappé les logos et mentions légales. Tout le monde s'en tape! Il n'y a vraiment aucun risque à ne pas les mettre. D'ailleurs en théorie les logos SDRM et Compact Disc sont obligatoires, mais aucun presseur ne me les a jamais réclamé.
Pour les mixes, je suppose qu'en théorie il faudrait également voir avec la SDRM. Mais franchement, il y a zéro risque à ne pas le faire. Ils n'ont pas assez de monde pour écumer le net à la recherche de ce genre de trucs, et encore plus de la musique "underground" qui sera accessible gratuitement. La preuve en est le succès national de Pardon My French, qui n'a toujours pas réveillé les foudres de la SACEM ;)))
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- CommentAuthorLa Forme Lente
- CommentTimeApr 16th 2010
:grapp02::grapp01:
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Posted By: La Forme Lente[p]puisqu'on y est je me demandais également si il faut payer qqchose pour balancer des mix sur un site .. par exemple Radio Clash ;) je voudrais poser qq mix de vinyles sur mon futur site ...[/p]
Heu ça m'fait penser à du Scapin molièresque là mais... J'dois avoir l'esprit mal tourné parasité par la montée en puissance du GrandFrère qui regarde vous, désolé...
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CommentAuthorSpintronic
- CommentTimeApr 16th 2010
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Je ne sais pas très bien comment ca se passe en france, mais ici en belgique la situation est plus que limite ...
Le dernier exemple qui m'a fait hurler : La radio sur laquelle on fait le star trek sound system -> la sabam (equivalent sacem) à demandé au responsable de choisir quel était la radio mainstream la plus proche de la programmation de la radio pour utiliser comme grille de répartition les 10 artistes les plus passé sur cette radio là ... du coup les trucs underground qu'on passe, si ils sont inscrits ne toucherons rien !
Et ils arrêtent pas de faire de la pression/menace sur les organisateurs de soirée/concerts. On a reçu une amande (~300€) pour non déclaration d'une de nos soirée (on a nier ils ont jamais insisté). Pour un festival (1 journée / 4 salles / ~20 groupes) ils nous ont envoyé un mail très sec avec un formulaire de déclaration d'évenement et menace d'amande si on ne leur renvoyait pas dans les 2 jours, comme personne n'était inscrit, je les ai gentillement envoyé se faire mettre et j'ai recu un autre mail disant qu'après vérification effectivement aucun des artistes n'était inscrit et que donc il n'y aurait pas de suite ...
Mais j'ai plein de potes qui se sont fait avoir par leur discours pseudo légal et leur menaces.
Du coup on est entrain de lancer une campagne "Sabam Hussein" pour fédérer tout les gens qui se font régulièrement enculé par la sabam, payer un avocat et faire front commun...
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